lois
Grasse (France) (AFP) - Le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes) a condamné tard vendredi soir un conducteur à cinq ans d'emprisonnement pour avoir causé la mort de Noé, adolescent de 16 ans dont le décès est à l'origine de la proposition de loi sur l’"homicide routier". Le tribunal a reconnu ce mécanicien de 45 ans coupable d'homicide involontaire sur le jeune homme et de blessures involontaires sur sa passagère, avec les circonstances aggravantes qu'il conduisait sous l'emprise d'un état alcoolique et après avoir manqué à une obligation de prudence. Le 25 juin 2022 à 1h du matin...
AFP (Français)
By Alice CHANCELLOR Dakar (AFP) - La Sierra Leone vient d'interdire le mariage des enfants. Les défenseurs des droits des filles et des femmes applaudissent cette avancée, mais déplorent qu'elle n'aille pas de pair avec l'interdiction de l'excision et des mutilations génitales féminines. Des centaines de milliers de filles sont mariées avant l'âge de 18 ans dans ce pays d'Afrique de l'Ouest où un patriarcat très fort expose les femmes à des formes multiples de violences et discriminations de genre. La Sierra Leone, pays de près de neuf millions d'habitants parmi les plus pauvres du monde, accu...
AFP (Français)
Copenhague (AFP) - Le Danemark veut restreindre le déploiement de drapeaux étrangers sur son territoire, a annoncé mercredi le ministère de la Justice. "Le Dannebrog (le nom du drapeau danois, ndlr) est le symbole national le plus important du Danemark", a dit dans un communiqué le ministre de la Justice Peter Hummelgaard, jugeant nécessaire que "les drapeaux d'autres pays ne puissent pas être déployés librement". "Il ne sera pas interdit d'utiliser des drapeaux ou des bannières, par exemple dans le cadre de manifestations ou d'événements sportifs", a toutefois précisé le communiqué. L'interdi...
AFP (Français)
Jérusalem (AFP) - La Cour suprême israélienne a ordonné mardi la conscription des étudiants en écoles talmudiques jusqu'ici exemptés, ce qui pourrait affaiblir la coalition du Premier ministre Benjamin Netanyahu soutenue par des partis ultra-orthodoxes. "L'exécutif n'a pas l'autorité pour ordonner de ne pas appliquer la loi sur le service militaire aux étudiants de yeshiva (écoles talmudiques) en l'absence d'un cadre légal adéquat", a jugé la Cour. "Sans ancrer cette exemption dans un cadre légal, l'Etat doit agir pour imposer la loi". Cette décision intervient alors que le Parlement a relancé...
AFP (Français)
By Daniel ARONSSOHN Bruxelles (Belgique) (AFP) - La Commission européenne a ouvert la voie lundi à une amende géante contre Apple, estimant à titre préliminaire que sa boutique d'applications App Store ne respectait pas les nouvelles règles de concurrence de l'UE -ce que réfute la marque à la pomme, qui pourrait se voir contrainte d'en modifier le fonctionnement. "Les règles de l'App Store enfreignent le règlement sur les marchés numériques (DMA), elles empêchent les développeurs d'applications d'orienter les consommateurs vers des canaux de distribution alternatifs pour des offres et du conte...
AFP (Français)
Bruxelles (Belgique) (AFP) - La Commission européenne a ouvert la voie lundi à de lourdes sanctions financières contre Apple en estimant, à titre préliminaire, que sa boutique d'applications App Store ne respectait pas les règles de concurrence de l'UE. "Les règles de l'App Store enfreignent le règlement sur les marchés numériques (DMA) car elles empêchent les développeurs d'applications d'orienter les consommateurs vers des canaux de distribution alternatifs pour des offres et du contenu", a estimé Bruxelles, dans un "avis préliminaire". Cet avis, publié dans un communiqué, constitue une prem...
AFP (Français)
By Moisés ÁVILA Amarillo (États-Unis) (AFP) - L'avortement y est déjà interdit, mais au Texas des habitants veulent aller encore plus loin et faire barrage aux femmes en route pour aller avorter dans d'autres Etats. Située dans les hautes plaines du nord du Texas, la ville d'Amarillo compte 200.000 habitants et est traversée par plusieurs autoroutes qui permettent de relier le Nouveau-Mexique, le Colorado ou encore le Kansas, des Etats américains où l'interruption volontaire de grossesse (IVG) reste légale. Ces routes sont désormais au coeur d'une polémique, des militants anti-avortement appel...
AFP (Français)
By Caleb DAVIS Tbilissi (AFP) - Tato Londaridzé esquive soigneusement les matériaux de construction qui traînent en racontant son ambitieux projet d'étendre le plus vieux bar gay de Géorgie, mais une série de nouvelles propositions de loi pourraient mettre son avenir en péril. Le Success, situé dans le centre de Tbilissi, la capitale géorgienne, a été le premier club gay du Caucase, ouvrant ses portes en 2000, neuf ans seulement après la chute de l'URSS. "Nous sommes un bar gay ouvert. Et nous ne voulons pas changer cela", dit à l'AFP M. Londaridzé, qui s'inquiète des récentes initiatives du p...
AFP (Français)
Paris (AFP) - Le gouvernement a subi mardi un revers au Sénat sur l'une des mesures emblématiques de son projet de loi de simplification économique, la mise en place d'un bulletin de paie raccourci pour plus de lisibilité des salariés, source de complexité selon les sénateurs. Une fiche de paie d'une quinzaine de lignes et non plus 55 pour y voir plus clair: la promesse gouvernementale, portée par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, a été repoussée par la chambre haute. Même si l'essentiel de cette évolution est d'ordre réglementaire et passera par une concertation avec les partenaires s...
AFP (Français)
By Irakli METREVELI Tbilissi (AFP) - L'opposition pro-européenne géorgienne, traditionnellement divisée, a fait un pas vers la formation d'un front commun lundi, alors même que le président du Parlement promulguait une loi sur l'"influence étrangère" que l'opposition juge destinée à la museler. Le président du Parlement géorgien, Chavla Papouachvili, a promulgué dans la matinée ce texte qui a suscité des manifestations monstres dans la capitale Tbilissi à partir du début du mois d'avril et les critiques des Occidentaux. Inspiré d'une loi répressive russe, il oblige les ONG et les médias receva...
AFP (Français)
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