tribunal
Islamabad (AFP) - La justice pakistanaise a acquitté samedi l'ex-Premier ministre Imran Khan d'une condamnation pour mariage illégal en vertu de la loi islamique, a annoncé son parti politique, mais il reste emprisonné pour des accusations d'incitation aux émeutes. Un tribunal d'Islamabad a "rejeté les charges" pesant contre M. Khan, a indiqué un porte-parole de son parti, le Tehreek-e-Insaf (PTI), permettant ainsi d'annuler une peine de prison de sept ans prononcée le 3 février quelques jours avant des élections législatives contestées. M. Khan reste cependant incarcéré, un tribunal ayant ann...
AFP (Français)
Moscou (AFP) - Le dissident emprisonné Oleg Orlov a comparé jeudi le système judiciaire russe actuel à l'Allemagne nazie, dans une prise de parole en visioconférence lors de son procès en appel de sa condamnation à deux ans et demi de prison pour son opposition au conflit en Ukraine. Vétéran de Memorial, l'ONG co-lauréate du prix Nobel de la Paix 2022 et dissoute par la justice russe, ce militant réputé de 71 ans avait fait le choix, contrairement à de nombreux autres critiques du Kremlin, de rester en Russie pour "continuer le combat" face à Vladimir Poutine. Fin février, il a été condamné à ...
AFP (Français)
New York (AFP) - Le parquet de Manhattan a annoncé mardi lors d'une audience de comparution d'Harvey Weinstein qu'il envisageait d'inculper l'ancien producteur roi d'Hollywood pour de nouvelles agressions sexuelles, qui alourdiraient son futur procès à New York à l'automne. Visiblement diminué, l'air pâle et le crâne presque chauve, l'ex-producteur tout puissant du cinéma américain, 72 ans, a assisté à l'audience sur une chaise roulante, son avocat Arthur Aidala déplorant une détérioration continue de sa santé alors qu'il est actuellement incarcéré dans la prison de sinistre réputation de Rike...
AFP (Français)
Ce dimanche, un tribunal équatorien a tranché en faveur d'un fleuve traversant la capitale, Quito, reconnaissant son droit à ne pas subir les dommages de la pollution. La décision, dont la municipalité de Quito a fait appel, se base sur un article de la Constitution équatorienne reconnaissantles droits d'éléments naturels, en l'occurrence le fleuve Machángara. Les militants qui avaient déposé la plainte ont qualifié ce jugement d'"historique". "C'est une décision historique, parce que le fleuve traverse Quito de part en part et qu'en raison de son influence, les gens vivent très près de lui", ...
Euronews (French)
By Elodie MAZEIN New York (AFP) - Boeing a trouvé un accord avec le gouvernement américain pour éviter un procès embarrassant, à l'issue incertaine, dans le dossier pénal lié au crash de deux 737 MAX 8 en 2018 et 2019, qui ont fait 346 morts. "Nous avons conclu un accord de principe sur les termes d'une résolution avec le ministère de la Justice" (DOJ), a indiqué le constructeur aéronautique américain dans un communiqué diffusé dans la nuit de dimanche à lundi. Dans un point d'étape déposé dimanche auprès du tribunal fédéral du Texas (sud) chargé de cette affaire, le ministère confirme cette e...
AFP (Français)
New York (AFP) - Boeing a "conclu un accord" avec le ministère de la Justice (DoJ) dans le dossier pénal lié aux deux accidents de 737 MAX en 2018 et 2019 qui ont fait 346 morts, a déclaré le constructeur aéronautique américain à l'AFP. "Nous avons conclu un accord de principe sur les termes d'une résolution avec le ministère de la Justice", a indiqué Boeing à l'AFP dans un communiqué. Il intervient alors que les procureurs sont parvenus à la conclusion que le géant de l'aéronautique a bafoué un accord antérieur concernant les catastrophes impliquant des 737 MAX de Lion Air et d'Ethiopian Airl...
AFP (Français)
A l'issue d'une courte audience, il a esquissé un petit sourire. De soulagement sans doute. Et d'amertume aussi. Après quatorze ans de combats judiciaires épiques et cinq ans d'incarcération dans une prison de haute sécurité aux Royaume-Uni, Julian Assange, 52 ans, a donc recouvré ce mercredi la liberté. Sa remise en liberté est le fruit d'un accord trouvé avec la justice américaine : le fondateur de Wikileaks a dû plaider coupable d'avoir obtenu et publié des secrets militaires américains. La fin d'une longue saga juridique qui a soulevé des questions controversées sur la liberté de la presse...
Euronews (French)
Besançon (France) (AFP) - Le tribunal administratif de Besançon a annulé mardi deux arrêtés préfectoraux qui autorisaient des tirs contre le loup pour protéger des troupeaux situés dans le département du Doubs. En octobre 2022, les troupeaux de deux groupements agricoles d'exploitation en commun (Gaec) situés dans le Doubs ont été victimes d'attaques attribuées au loup, revenu depuis quelques années dans le massif du Jura. Le préfet a pris deux arrêtés autorisant les éleveurs à pratiquer des tirs de défense simple en cas de nouvelle attaque. Mais trois associations de protection des animaux, F...
AFP (Français)
New York (AFP) - Donald Trump was interviewed by New York's probation service on Monday ahead of his sentencing next month for concealing hush money payments to adult film star Stormy Daniels. The Republican presidential candidate, who on Sunday held a rally with his supporters in Las Vegas, completed the interview in less than 30 minutes, according to a source close to the case. Probation interviews are a routine process for convicts and typically involve questions on their criminal past, family and job situation, and mental and physical health, with a pre-sentencing report then sent to the ...
AFP
Madrid (AFP) - Trois supporters du club espagnol de Valence ont été condamnés lundi à huit mois de prison pour avoir proféré en mai 2023 des insultes racistes envers l'attaquant brésilien du Real Madrid Vinicius Junior, qui avaient provoqué une vague d'indignation internationale. Ces trois supporters, qui ont reconnu les faits, ont par ailleurs écopé de deux ans d'interdiction de stade dans le cadre d'une procédure dite de plaider-coupable, a précisé dans un communiqué le tribunal supérieur de justice de Valence. Ils devront aussi prendre en charge les frais de procédures liés à l'affaire, ajo...
AFP (Français)
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